Un donateur (ou constituant; ou Waqif en arabe) :
Toute personne physique ou morale qui constitue son bien waqf. Il doit avoir la pleine capacité, une autorité légale et absence d'empêchement.
WAQF
Accueil / WAQF
DÉFINITION DU WAQF
Aux termes de l’article premier de l’ordonnance n° 2019-20 du 20 septembre 2019, fixant les règles relatives au waqf au Niger ratifiée par la loi n° 2019-49 du 30 octobre 2019, le Waqf s’entend de « tout bien dont la nue-propriété est immobilisée à perpétuité ou à temps et dont la jouissance est affectée à une œuvre de charité et de bienfaisance publique ou privée »
Étymologiquement : "waqf" = immobilisation
Pluriel : Awqaf Synonyme : habs (habous). C'est le fait de se dessaisir d'une chose, de renoncer à faire une action.
Définition pratique : le Waqf est l'immobilisation d'un bien (à perpétuité ou de manière temporaire) pour faire largesse de l'usufruit au profit d'une œuvre sociale, d'une catégorie de personnes bien déterminée ou d'une cause spécifique.
Définition religieuse: Le waqf est l'investissement d'une aumône en vue de la rendre perpétuelle et profitable à la société. Il s'agit :
- D'une aumône volontaire à utilité perpétuelle (sadakha jaariya : aumône dont les récompenses continuent même après la mort) ;
- D'un investissement d'ici-bas et dans l'au-delà ;
- D'un outil efficace de développement économique, et lutte contre la pauvreté.
LES CARACTÉRISTIQUES DU WAQF
La perpétuité ou l'effet temporaire
Cette caractéristique est particulièrement pertinente pour les Waqf qui concernent des biens durables comme les terrains.
L’ inaliénabilité
Le bien waqf ne peut être vendu, donné en héritage, hypothéqué ou aliéné.
L'irrévocabilité
La constitution d'un bien en waqf ne peut être remise en cause par les héritiers du donateur.
La permanence des conditions du Waqf
Respect du souhait du Waqif stipulé à travers le document
DIFFÉRENCE ET SIMILITUDE entre WAQF ET ZAKAT
LES SOURCES RELIGIEUSES DU WAQF
LE CORAN
«...la piété c'est de donner de son bien-malgré l'attachement qu'on lui porte aux proches, aux orphelins, aux pauvres, aux voyageurs, aux mendiants et au rachat des captifs»
(Sourate 2- verset 177)
«Vous n'atteindriez la (vraie) piété que si vous faites largesses de ce que vous chérissez. Tout ce dont vous faites largesses, Allah le sait certainement bien»
(Sourate 3 – Verset 92)
HADITH
Ibn Omar (RA) rapporte que (son père) Omar disposait d'un terrain situé à Khaybar. Il dit au Prophète(SAW): O Messager d'Allah je possède un terrain à Khaybar et je n'ai jamais eu de bien meilleur. Que m'ordonnez-vous d'en faire? Le Prophète lui dit: «si tu veux le préserver (habastahu) et tu fais don de son usufruit, ton terrain, dans ce cas, ne pourra pas être vendu, ne fera pas l'objet de donation et ne pourra pas non plus être considéré lors de l'héritage»
Le prophète (Paix et Salut sur lui) :
Quand le fils d'Adam meurt, son œuvre s'arrête sauf trois choses :
- Une aumône durable
- Une science dont les gens tirent profit
- Un enfant pieux qui prie pour lui
CLASSIFICATION DU Waqf
Les Types de Waqf conformément à l’article N°1 de l’ordonnance N°2019-20
Waqf public
Waqf de famille/privé
Waqf mixte
Waqf d'interêt public
LES CONDITIONS DU WAQF
LE WAQF EST UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL VOLONTAIRE QUI NÉCESSITE CEPENDANT :
Un bien licite mis en waqf :
objet de valeur et pleine propriété du donateur.
Un bénéficiaire désigné :
Toute personne physique ou morale capable de recevoir l'usufruit du bien waqf.
La formulation de la volonté du donateur :
par décret pris en conseil des ministres pour le waqf public ou al sighah; ou acte notarié ou par acte sous seing privé pour les autres types de waqf. Elle contient les conditions du donateur : les objectifs, la désignation des bénéficiaires, l'administrateur, etc.
Administrateur (Nazir ou le moutawalli) :
il a pour rôle l'administration et la gestion du waqf et la distribution des revenus et services du waqf aux bénéficiaires conformément aux conditions du donateur et de la loi. Ainsi que l'entretien et la préservation des biens du waqf, l'exploitation des biens du waqf, l'investissement et la représentation du waqf aux activités civiles et commerciales.
CADRE JURIDIQUE DU WAQF AU NIGER
Ordonnance n°2019-20 du 20 septembre 2019, fixant les règles relatives au Waqf au Niger, ratifiée par la loi n°2019-49 du 30 Octobre 2019.
Télécharger le document
Décret portant création de la Haute Autorité du Waqf et fixant les règles de gestion et de supervision du Waqf au Niger en date du 7 Février 2020.
Télécharger le document
LES TYPES DE WAQF CONFORMÉMENT À L'ARTICLE N°1 DE L'ORDONNANCE N°2019-20
CLASSIFICATION DU WAQF
WAQF PUBLIC :
Tout bien constitué waqf géré par une personne publique et dont la jouissance est affectée en premier ou en dernier lieu à des oeuvres de charité et de bienfaisance ainsi qu'à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général.
WAQF DE FAMILLE OU WAQF PRIVÉ :
Tout bien constitué waqf au profit de certains membre de la famille ou de la descendance du constituant ou d'une tierce personne physique ou morale
WAQF MIXTE :
Tout bien constitué waqf pour une partie au profit d'une oeuvre publique, et pour l'autre partie dudit bien, au profit d'une personne désignée ou de sa descendance ou au profit exclusif de la personne désignée. Il peut être composé d'un waqf de famille et d'un waqf public ou d'un waqf d'intérêt public.
WAQF D'INTÉRÊT PUBLIC :
Tout waqf ayant un but d'intérêt public géré par une personne privée physique ou morale. Dans le cas d'un waqf mixte avec une composante waqf public, la gestion du waqf revient au waqf public.